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Publié : 23 juin 2016

Les accidents en stage

Conformément à l’article R.412-4 du code de la sécurité sociale, lorsque l’élève est victime d’un accident survenant soit au cours du travail, soit au cours du trajet, l’obligation de déclaration d’accident incombe à l’entreprise d’accueil.

Celle-ci l’adressera à la CPAM compétente, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les 48 heures suivant l’accident.

Pour le calcul de ce délai de 48 heures, les dimanches et les jours fériés ne sont pas comptés.

L’entreprise fait parvenir, sans délai, une copie de la déclaration au chef d’établissement.